L’audit communal placé à huis clos : un signal préoccupant
Dès le début de la séance, la majorité a décidé de placer à huis clos le point relatif à la motion déposée par notre groupe sur l’audit financier communal.
Nous avons pris la parole avant la clôture du débat pour exprimer notre désaccord profond avec cette décision, ni justifiée sur le plan légal, ni acceptable sur le plan démocratique.
Le Code de la démocratie locale prévoit que le huis clos ne s’applique que lorsqu’il s’agit de questions de personnes.
Or notre motion ne mettait aucune personne en cause : elle portait sur la procédure d’attribution de l’audit, sur les garanties d’indépendance nécessaires et sur la crédibilité du processus.
Nous avons rappelé que le courrier de la tutelle régionale du 18 septembre 2025 met noir sur blanc plusieurs irrégularités :
- une offre non conforme au cahier des charges ;
- des références insuffisantes ;
- une absence de concurrence réelle ;
- et un risque de conflit d’intérêts dans la composition de l’équipe proposée.
Ces constats ne sont pas des interprétations politiques : ils proviennent d’une analyse administrative officielle du Service public de Wallonie.
Ils ne visent personne individuellement, mais questionnent la procédure menée par le Collège communal en tant que pouvoir adjudicateur.
Nous avons regretté que lorsque Madame la Bourgmestre s’est exprimée dans la presse, la majorité choisisse de déplacer le débat sur un terrain personnel plutôt que d’assumer la sévérité de cet avis et d’en tirer les conclusions pour garantir un audit crédible.
Le débat devait rester institutionnel ; le huis clos ne peut pas être utilisé pour soustraire à la transparence un dossier qui concerne la bonne gestion des deniers publics.
Notre motion proposait des garanties simples et constructives :
- une confirmation que la personne mentionnée par la tutelle ne participerait pas à la réalisation de l’audit ;
- un audit complet couvrant toutes les années prévues ;
- la mise en place d’un comité pluraliste de suivi associant l’opposition ;
- Des procès-verbaux et un choix concerté des volets de l’audit, dans un souci de transparence envers la population.
Ces mesures visaient un seul objectif : rétablir la confiance.
Nous ne pouvons pas dévoiler le contenu du huis clos, mais nous pouvons dire que la discussion a été constructive. Nous attendons maintenant des décisions claires quant à la poursuite et au cadrage de l’audit.
Un audit n’a de valeur que s’il est indépendant, complet et transparent.
Compte de fin de gestion : un malaise qui nous empêche d’adhérer
Le conseil devait également se prononcer sur le compte de fin de gestion, marquant la passation entre la directrice faisant fonction et le retour du directeur financier.
Nous avons tenu à souligner notre malaise face à la situation actuelle : la commune se trouve dans une phase de transition financière importante, sans que les causes des difficultés passées aient été clairement établies.
Tant que l’audit n’aura pas commencé, il nous paraît prématuré de valider un compte de gestion sans disposer d’une vision globale et objectivée.
Nous ne remettons pas en cause le travail des agents, mais nous estimons que les responsabilités institutionnelles doivent être clarifiées avant d’approuver formellement les comptes.
C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur ce point, par cohérence avec notre position sur l’audit et par respect pour les exigences de rigueur et de transparence qui doivent guider la gestion communale.
CCATM : un manque d’ouverture persistant
La majorité a également soumis au vote une nouvelle composition de la CCATM, légèrement modifiée par rapport à celle du mois de mai.
Cette modification ne corrige pas l’ensemble les déséquilibres signalés par la tutelle dans son courrier du 25 août 2025.
Plutôt que de saisir l’opportunité de relancer un appel à candidatures afin d’améliorer la diversité et la représentativité, la commune a choisi la voie d’une conformité minimale : un simple ajustement du nombre de suppléants masculins pour respecter la parité, sans aucun effort sur le fond.
Nous avons rappelé que le Code du Développement territorial (CoDT) impose désormais un contrôle de fond : l’article R.I.10 § 2 prévoit que « le dossier de composition comprend pour chaque membre la motivation du choix du conseil communal au regard de la diversité de la population communale ».
Autrement dit, il ne s’agit plus de cocher des cases, mais de garantir une diversité réelle :
diversité socio-professionnelle, territoriale, d’âge, de sensibilité, d’engagements citoyens et d’expériences.
Or, à Beauvechain, la composition proposée ne reflète pas cette diversité :
Les mêmes profils dominent, issus d’un nombre restreint de milieu socio-économique surreprésenté.
Les candidatures de citoyens disposant de compétences reconnues en matière de mobilité, d’environnement ou de participation citoyenne ont été écartées sans justification publique.
Aucune motivation individuelle ne figure dans le dossier, alors que le CoDT l’exige.
Ce défaut de motivation constitue une irrégularité substantielle : il empêche la tutelle d’exercer son contrôle de fond et prive les habitants de toute transparence sur la manière dont leur représentation a été constituée.
Nous avons également rappelé que la position du pouvoir communal, selon laquelle les suppléants ne pourraient pas participer aux réunions tant que la CCATM n’est pas approuvée, est contraire à la pratique imposée par la tutelle.
Depuis l’entrée en vigueur du CoDT, les suppléants participent aux débats (sans droit de vote), afin d’assurer la continuité et la richesse des échanges.Les exclure reviendrait à priver la commission d’une part précieuse de pluralité.
Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre la proposition de composition. Nous espérons que la tutelle analysera ce dossier dans l’esprit du CoDT et demandera sa révision, afin que la CCATM retrouve la légitimité et l’équilibre que les citoyens sont en droit d’attendre.
Une gouvernance à reconstruire sur la confiance
Le conseil communal du 6 octobre illustre une tendance préoccupante : les débats publics sont souvent contournés, la transparence fragilisée et la participation citoyenne réduite à la portion congrue. Pourtant, rien n’interdit de faire autrement : la démocratie locale gagne en légitimité quand elle assume le débat, explique ses choix et ouvre la porte aux contributions extérieures.
Nous continuerons à défendre cette exigence :
- un audit communal réellement indépendant ;
- une gestion financière transparente ;
- une CCATM représentative et ouverte ;
- et une participation citoyenne effective aux décisions qui façonnent l’avenir de Beauvechain.
La transparence n’est pas une option.
C’est une condition de confiance, de respect et de démocratie.