Abrogation du Guide Communal d’Urbanisme : notre position

Lundi prochain, le Conseil communal de Beauvechain se prononcera sur l’abrogation du Guide Communal d’Urbanisme (GCU). En tant que groupe politique, nous souhaitons exprimer nos réflexions et préoccupations face à cette décision aux implications majeures pour l’aménagement du territoire communal.

1. Un contexte complexe mais nécessaire

L’abrogation du GCU s’inscrit dans une démarche plus large de révision du Schéma de Développement Communal (SDC), visant à le rendre cohérent avec le Schéma de Développement Territorial (SDT). Nous reconnaissons la nécessité d’adapter les outils communaux aux évolutions législatives et aux enjeux actuels, notamment en matière de durabilité et de préservation du cadre de vie. Toutefois, cette révision doit être menée avec prudence, transparence et une réelle anticipation des conséquences.

2. Un GCU imparfait, mais encore utile

Bien que le GCU actuel présente des limites et ne réponde plus entièrement aux attentes, il reste un outil de régulation indispensable. Il contribue à protéger le patrimoine, préserver les paysages et garantir une intégration harmonieuse des nouvelles constructions.

Abroger le GCU sans cadre alternatif immédiatement opérationnel risque de créer un vide réglementaire. Ce dernier pourrait ouvrir la voie à des projets inadaptés et compromettre la qualité de notre cadre de vie. Les objectifs fondamentaux du GCU demeurent essentiels pour sauvegarder l’identité de nos villages et répondre aux attentes des habitants.

3. Les conséquences pratiques de l’abrogation

L’abrogation du GCU entraînerait plusieurs impacts préoccupants :

• Perte de balises locales : Sans le GCU, les règles communales spécifiques disparaîtraient, laissant la commune entièrement dépendante d’autres cadres administratifs tels que le Guide régional d’urbanisme, le SDT ou le plan de secteur.
• Ralentissement des procédures : La commune perdrait sa capacité à statuer directement sur certaines demandes de permis, allongeant les délais en raison d’une consultation accrue avec le fonctionnaire délégué.
• Affaiblissement des protections spécifiques : Certaines zones bénéficiant d’un cadre de protection différencié, comme les ZACC, pourraient être fragilisées, augmentant les risques de projets mal intégrés ou inadaptés.

4. Une décision précipitée ?

L’argument principal avancé pour justifier l’abrogation est l’obsolescence du GCU. Pourtant, il aurait été préférable de considérer une révision partielle ou une transition graduelle, afin de maintenir un cadre opérationnel jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau SDC.

Quelques points méritent particulièrement clarification :

• Étude d’impact environnemental : Une analyse rigoureuse des incidences environnementales a-t-elle été menée, conformément aux obligations légales ?
• Rôle de la CCATM : Bien que la CCATM actuelle soit toujours fonctionnelle, il aurait été judicieux d’attendre sa recomposition pour obtenir un avis renforcé sur cette question cruciale.

5. Notre position

Face à ces enjeux, nous demandons :

• Une évaluation complète des impacts avant tout vote définitif sur l’abrogation.
• Une approche transitoire : maintenir le GCU en vigueur jusqu’à l’approbation d’un nouveau SDC.
• Une consultation citoyenne renforcée, impliquant la population et les acteurs locaux dans la révision du SDC pour garantir une gestion partagée et durable de notre territoire.

Chaque acte d’aménagement contribue au bien-être collectif. La suppression précipitée du GCU pourrait entraîner une perte de garde-fous essentiels, menaçant l’équilibre et l’identité de nos villages.

Conclusion : Beauvechain mérite mieux qu’un simple ajustement technique

Nous appelons à une gouvernance responsable et ambitieuse, mettant la préservation de notre patrimoine et de notre cadre de vie au cœur des priorités. Nous veillerons à ce que cette décision serve l’intérêt général et non des intérêts particuliers.