Audit des finances de la commune : le profond malaise

1. Un processus d’audit biaisé dès l’origine

La commune de Beauvechain a engagé une procédure pour réaliser un audit des finances locales, à la suite des graves irrégularités détectées par l’autorité de tutelle.

Cependant, l’analyse du déroulement des faits révèle des éléments très préoccupants, susceptibles de remettre en cause l’impartialité et la sincérité du processus :

• Lors du premier appel d’offres, deux propositions ont été déposées : celle du Professeur Faska Khrouz et celle de BDO Advisory.
• L’offre de Faska Khrouz était incomplète, ce qui a conduit la commune à considérer qu’une seule offre était valable.
• En invoquant l’absence de concurrence, la commune a décidé de relancer un nouvel appel d’offres.
• Il n’y a pas eu plus de concurrence lors de la deuxième offre. De plus, comme il s’agit de deux appels différents, impossible de comparer finement les propositions.

2. Une offre non conforme au cahier des charges

Au-delà des graves suspicions de biais dans la procédure, il est établi que l’offre déposée par le Professeur Khrouz n’était pas conforme aux exigences fixées dans le cahier des charges :

• Périmètre temporel incomplet : le cahier des charges exigeait un audit couvrant les exercices 2019 à 2024 ; l’offre Khrouz ne couvre que les exercices 2020 à 2024.
• Méthodologie insuffisamment détaillée : l’offre se limite à quelques grandes lignes générales sans description structurée de l’organisation du travail, sans planning précis ni calendrier des étapes.
• Livrables intermédiaires non précisés : aucune explication claire n’est donnée sur la remise d’étapes intermédiaires, alors que cela était demandé.
• Absence de références techniques modernes : contrairement aux attentes exprimées dans le cahier des charges, aucune mention d’outils modernes de modélisation financière ou de suivi budgétaire n’est faite.
• Absence d’un dispositif de pilotage : aucun mécanisme clair de gouvernance et de suivi de l’audit (par exemple via un comité de pilotage associant différents acteurs) n’est prévu.
• Références insuffisantes : non-respect des critères de sélection minimaux : Le cahier des charges exige explicitement la présentation de trois références d’audits comptables et financiers réalisés en Belgique auprès de pouvoirs locaux. Ces références doivent porter sur des prestations d’un montant minimum de 20.000 euros. Or, l’offre présentée par M. KHROUZ ne satisfait pas à ces exigences.
• En comparaison, l’offre concurrente de BDO avait prévu une approche beaucoup plus rigoureuse et structurée.

3. Un risque d’atteinte à la concurrence et à l’indépendance de l’audit

Monsieur Christian Janssens, ancien directeur financier, accompagne actuellement l’administration communale en soutien à la directrice financière faisant fonction, dans le cadre du redressement des pratiques comptables, à la suite des remarques de la tutelle. Il est également cité comme collaborateur dans l’offre introduite par le Professeur Khrouz.

Ce double positionnement soulève plusieurs questions légitimes sur le respect des principes d’égalité de traitement et d’indépendance dans le cadre de la procédure de marché public :

• Présent dans l’administration depuis plus de six mois, Monsieur Janssens a pu être exposé à des informations sensibles, notamment sur les modalités de l’offre concurrente de BDO déposée lors du premier appel.
• À ce stade, aucune garantie ou déclaration formelle ne permet d’écarter totalement le risque que des éléments de cette première offre aient pu être indirectement pris en compte dans l’élaboration de la seconde offre, ce qui constituerait une atteinte à la concurrence loyale.
• Enfin, la proximité fonctionnelle de Monsieur Janssens avec les services communaux, combinée à sa participation annoncée à la mission d’audit, conduit à une situation où il pourrait être amené à auditer un système qu’il a lui-même partiellement influencé ou accompagné. Cette situation interpelle en termes d’indépendance objective.

Il aurait donc été opportun que la commune précise les mesures prises pour garantir l’indépendance des intervenants et l’équité de la procédure.

4. D’autres irrégularités graves dans la procédure

En outre, d’autres éléments aggravent la situation :

• Le premier appel d’offres prévoyait un budget de 30.000 €, tandis que le second appel d’offres prévoyait un budget de plus de 50.000 €. Une telle augmentation du montant aurait nécessité une approbation préalable du conseil communal, ce qui ne semble pas avoir été fait.
• Il n’est pas établi que BDO et les autres bureaux aient été invités de manière proactive à déposer une nouvelle offre après la relance de la procédure. Si cela devait être avéré, étant donné que le pouvoir communal a invoqué l’absence d’offres de la part de BDO comme étant l’élément principal du choix, nous aurions le triste sentiment d’être face à une manipulation de la procédure d’information et du conseil communal et de la population.
• Nous n’avons pas reçu la moindre communication officielle de la commune concernant les échanges, invitations, décisions, ou avis motivés réalisés dans le cadre de la relance de cette procédure. Nous devons avoir accès à la totalité des documents en toute transparence.
• Une procédure négociée permet aux pouvoirs adjudicateurs de négocier les prix avec les soumissionnaires : si, alors que l’offre de BDO répondait parfaitement au cahier des charges, la commune a décidé de relancer l’offre par ce que le montant demandé lui semblait trop important, nous devons avoir accès à la négociation entamée par la commune et au refus de BDO.

5. Le rôle biaisé de l’opposition

• L’opposition avait été sollicitée au départ pour participer à la préparation du cahier des charges, ce à quoi nous avions répondu positivement.
• Après cette participation initiale, l’opposition n’a plus été associée aux décisions ni informée des étapes suivantes de la procédure.
• Notre sentiment est aujourd’hui très clair : nous avons été instrumentalisés pour légitimer un processus biaisé, sans pouvoir exercer réellement notre rôle de contrôle.
• Dès l’annonce par la majorité communale de son intention de lancer un audit des finances, celle-ci nous a proposé d’être associés au processus, dans un esprit d’ouverture que nous avons salué. Nous avons, à plusieurs reprises, rappelé que pour nous, l’indépendance de l’audit constituait un impératif absolu. Pourtant, après une phase initiale de concertation, les décisions clés visant à garantir cette indépendance ont été prises sans nous, en rupture avec la démarche participative initialement annoncée.

6. Nos demandes immédiates

Afin de restaurer la transparence indispensable dans ce dossier, nous avons exigé :

• La transmission immédiate de tous les documents liés aux deux appels d’offres, dont :
  • Les courriers d’invitation adressés aux candidats.
  • Les lettres de notification et de relance envoyées après l’annulation du premier appel.
  • L’ensemble des échanges écrits, oraux, formels et informels depuis la découverte des irrégularités comptables.
  • La décision motivée des services techniques communaux concernant la recevabilité des offres.
  • Les pièces relatives aux éventuelles négociations de prix engagées avec les soumissionnaires à tout moment de la procédure.

7. La majorité falsifie notre position dans la presse

Contrairement à ce qu’affirme aujourd’hui la bourgmestre dans la presse, nous n’avons jamais validé le processus ayant conduit au choix de l’auditeur. Lors du conseil communal du mois dernier, nous avons expressément contesté la disqualification injustifiée de l’offre de BDO, parfaitement conforme au cahier des charges. Et ce lundi encore, nous avons dénoncé publiquement les biais majeurs ayant entaché cette procédure, notamment la proximité préoccupante entre l’équipe de l’auditeur retenu et le pouvoir communal. Que la bourgmestre continue à nous associer à un processus que nous avons clairement désavoué relève, au mieux, d’un grave malentendu, au pire, d’une tentative délibérée de travestir notre position pour légitimer une décision politiquement orientée.

Conclusion

À ce jour, rien ne permet de garantir que le processus de sélection de l’auditeur financier s’est déroulé de manière impartiale, indépendante et conforme aux règles de droit public.

Les graves irrégularités relevées dans la procédure, l’absence de transparence, le non-respect apparent du cahier des charges, et les questions persistantes autour de la gestion des offres engagent directement la responsabilité du pouvoir adjudicateur, en l’occurrence la commune de Beauvechain.

Au-delà des acteurs privés impliqués, c’est avant tout à l’autorité communale qu’il revient de garantir l’intégrité de la procédure, l’égalité de traitement des candidats et la pleine information du conseil communal.

Dans ce contexte, nous n’avons plus aucune confiance dans la manière dont ce dossier a été mené.

Nous entendons utiliser tous les moyens légaux et politiques à notre disposition pour rétablir la transparence à laquelle les citoyens ont droit.