Sentier 24

Conseil communal du 28/04/2025

La séance du Conseil communal du 28 avril 2025 fut particulièrement riche en enjeux importants pour notre commune, qu’il s’agisse de bonne gouvernance, de préservation du patrimoine rural ou encore de transparence dans la gestion des finances publiques.
Sentier 24 : une victoire citoyenne

Le point fort de cette séance fut sans conteste la décision de maintenir le sentier 24 dans son tracé historique. Après plus de deux ans de mobilisation intense, les citoyennes et citoyens engagés ont obtenu gain de cause :  la demande de déplacement introduite par le propriétaire du domaine de Valduc a été rejetée. Cette décision protège un chemin inscrit à l’atlas des voiries vicinales depuis 1841 et symbolise notre attachement au patrimoine rural et aux cheminements doux. Plus de 700 contributions lors de l’enquête publique ont témoigné de l’ampleur du soutien populaire à ce combat. Cette dynamique exemplaire démontre que la mobilisation respectueuse et argumentée reste un levier efficace pour la défense de l’intérêt général. ​
👉 Le sentier 24 restera une belle victoire citoyenne.

Audit des finances : indépendance ou apparence ?

Autre sujet majeur abordé : l’audit des finances communales. Le processus ayant conduit à la désignation du cabinet chargé de l’audit suscite de lourdes inquiétudes. La procédure présente plusieurs irrégularités : absence de réelle concurrence, choix d’une offre non conforme au cahier des charges, et implication d’un collaborateur ayant eu accès à des informations sensibles au sein de l’administration communale. Ces éléments remettent gravement en cause l’impartialité et la sincérité du processus d’audit. Nous avons interpellé la tutelle et nous avons dès lors exigé la communication immédiate de l’ensemble des documents relatifs aux deux appels d’offres afin de rétablir la transparence indispensable pour restaurer la confiance des citoyens.
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Contrat-cadre pour auteurs de projets : une occasion manquée

Enfin, le Conseil a approuvé la version définitive du cahier des charges pour le contrat-cadre destiné aux auteurs de projets. Malgré les nombreux engagements pris par la majorité d’intégrer ou d’annexer nos remarques formulées lors de la séance du 31 mars, le document final est quasiment identique à la version initiale. Seuls les critères de sélection ont été adaptés, suite à un avis de la tutelle régionale. Cette absence d’évolution remet en question la volonté réelle d’améliorer la qualité et la cohérence des projets communaux. Nous avons demandé à pouvoir consulter les échanges entre la commune et la tutelle, afin de vérifier si l’avis émis par la Région reposait bien sur une version réellement amendée du cahier des charges.​
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Urbanisme : un service sous pression, une vision à clarifier

Le rapport d’activités 2024 de la conseillère en aménagement du territoire a confirmé les difficultés croissantes rencontrées par le service : surcharge de travail, complexité accrue des dossiers, instabilité réglementaire. À Hamme-Mille, les projets immobiliers se multiplient, sans vision d’ensemble ni cadre actualisé. Nous appelons à un moratoire sur les grands projets dans ce village, en attendant un Schéma d’Orientation Locale qui permettra de rétablir cohérence et maîtrise.
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