Nous comprenons l’importance d’encadrer les prestations d’auteurs de projet par un contrat-cadre, ce qui nous semble pertinent pour fluidifier la gestion de projets de petite et moyenne ampleur. Néanmoins, plusieurs remarques importantes méritent selon nous d’être prises en compte avant l’approbation de ce document.
1. Profil des bureaux d’études
Les bureaux d’études consultés semblent principalement composés d’ingénieurs voiristes. Or, si l’on tient compte des objectifs communaux en matière d’espaces verts, de qualité paysagère et de mobilité douce, il nous paraît indispensable que les équipes intègrent, a minima, un architecte paysagiste et un conseiller en mobilité. Cela garantit des projets mieux alignés avec les ambitions affichées de la commune en matière de durabilité.
2. Déroulement de la mission et organisation des réunions
Nous relevons que le bureau d’études fixerait lui-même les réunions. Il nous semble essentiel que ce soit la commune, en tant que maître d’ouvrage, qui garde la main sur le calendrier et l’organisation.
Par ailleurs, la formule « ainsi qu’éventuellement », employée dans la description des réunions, manque de clarté. Quelles réunions ? Quels profils ? Une reformulation plus précise serait bienvenue.
3. Critères de sélection – Exigences minimales
- Concernant l’exigence 1 (références similaires), il conviendrait de préciser à quel stade d’avancement les références doivent être démontrées : avant-projet, exécution ou réception définitive ? Cela a toute son importance.
- Pour l’exigence 2, nous proposons d’imposer au minimum trois profils :
- un architecte paysagiste,
- un conseiller en mobilité,
- un coordinateur sécurité-santé, indispensable dans la majorité des missions envisagées.
4. Critères d’attribution – Pondération et clarté
- Critère 1 : prix – Nous recommandons, dans l’annexe B: inventaire, de distinguer les taux horaires par profil :
- un pour un chef de projet senior,
- un pour un profil junior ou dessinateur,
- un pour géomètre, le cas échéant.
- Critère 2 : méthodologie – Ce critère nous semble trop général. Nous suggérons de :
- proposer un exemple de mission concrète, pour guider les réponses,
- structurer ce critère en sous-critères clairs et motivables : approche environnementale, gestion participative, prise en compte des mobilités douces, etc.
- Critère 3 : compréhension du contexte – Tel qu’il est formulé, ce critère nous semble trop subjectif. Nous proposons soit :
- de le supprimer et d’intégrer ces éléments dans les autres critères,
- soit de le transformer en critère de gestion de projet, incluant la planification, le suivi, la réactivité et la communication avec les services communaux.
5. Aspects pratiques
- Page 12, phase 4 : nous suggérons de prévoir explicitement une réunion de chantier hebdomadaire.
- Page 13 : la possibilité de réduire unilatéralement les délais nous semble problématique. Cela pourrait affecter la qualité des prestations et entraîner un désengagement des équipes.
- Page 15 : nous proposons une répartition des honoraires avec 40% à la réception provisoire et 10% à la réception définitive, afin de garantir un bon suivi jusqu’à la remise des plans as-built et du DIU.
6. Tableau d’inventaire – Barème
Le système proposé laisse trop de marges à l’interprétation, ce qui peut induire des risques de traitement inéquitable. Nous suggérons un barème exprimé en pourcentage des travaux, ventilé par tranches, coordinateur sécurité-santé compris.
Enfin, nous avons constaté des manques dans la colonne « référence » du tableau, ce qui nuit à la transparence du document.
En conclusion :
BAV propose d’intégrer ces remarques avant approbation définitive, ou, à tout le moins, annexées au cahier des charges dans le cadre de la procédure négociée. Cela garantit une procédure plus claire, plus juste et plus conforme aux ambitions de qualité que nous partageons pour les projets communaux.