☣️ POLLUTIONS
Dossier de suivi — Beauvechain avec Vous
BaV. suit de près les enjeux de pollution sur le territoire de Beauvechain : contamination aux PFAS liée à la base aérienne, fuites de kérosène, pollutions historiques industrielles et qualité des eaux souterraines.
Nous aurions préféré que ce soit la commune qui informe les habitants. Ce n’est pas le cas. L’information que nous partageons ici est forcément incomplète — nous ne disposons pas de tous les documents, et certaines données restent inaccessibles. Mais il n’y a aucune raison de ne pas partager ce que nous savons, en l’état. Cela permettra aussi aux habitants qui ont des questions de les poser directement aux gestionnaires des dossiers concernés.
Notre objectif n’est pas de créer la panique. C’est de permettre à chacun d’adapter ses habitudes en connaissance de cause, et de faire des choix éclairés pour lui-même et pour sa famille.
⚖️ L’accès à l’information environnementale est un droit
Les informations relatives à l’environnement — pollution des sols, de l’eau, de l’air — sont des informations publiques. Ce droit est garanti par plusieurs textes de référence :
- La Convention d’Aarhus (1998) — Convention des Nations Unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la Belgique. Elle garantit le droit de tout citoyen d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques.
- La Directive européenne 2003/4/CE — transposée en droit belge, elle impose aux autorités publiques de rendre accessibles les informations environnementales qu’elles détiennent, sans que le demandeur doive justifier d’un intérêt particulier.
- Le décret wallon du 16 mars 2006 relatif à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, qui transpose cette directive en Région wallonne et définit les modalités pratiques d’accès à ces informations.
- La loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, qui garantit plus généralement l’accès aux documents administratifs en Belgique.
En cas de refus ou d’absence de réponse d’une autorité publique à une demande d’information environnementale en Wallonie, tout citoyen peut introduire un recours auprès de la CRAIE — Commission de Recours pour l’Accès aux Informations Environnementales, instituée par le décret wallon du 16 mars 2006. En dernier recours, le Conseil d’État reste compétent.
Ce dossier est mis à jour au fil de l’actualité.