En 2017, le Conseil d’État avait annulé le permis Tamet à Hamme-Mille. Le motif était clair : évaluation environnementale insuffisante, absence d’enquête publique complète et atteinte grave à un habitat protégé — l’aulnaie-frênaie alluviale du « Marais de la Chaussée », reconnue comme habitat prioritaire européen (91E0).
Huit ans plus tard, le même projet revient sous un autre nom — ÉquilIS — avec les mêmes impacts, les mêmes failles et la même méthode : un permis délivré avant la fin des études.
Une nouvelle enquête publique a été ouverte, non pour réévaluer le projet dans son ensemble, mais pour régulariser après coup des modifications substantielles apportées après la délivrance du permis. Cette manière de procéder use la participation citoyenne et vide de sens le principe de concertation démocratique.
Un site exceptionnel, une destruction programmée
Le projet concerne un site humide d’intérêt biologique majeur, situé en fond de vallée du bassin de la Nethen, sur un terrain :
- à aléa d’inondation élevé ;
- reconnu comme Site de Grand Intérêt Biologique (SGIB n°3493 « Marais de la Chaussée ») ;
- abritant des aulnaies-frênaies alluviales, des saussaies et des prairies humides.
Ce milieu naturel joue un rôle vital dans la régulation des crues et la préservation de la biodiversité locale. Pourtant, le projet prévoit :
- la destruction de 80 % de l’aulnaie-frênaie ;
- la suppression complète des prairies humides naturelles ;
- la perturbation ou la disparition d’au moins 28 espèces protégées (oiseaux, chauves-souris, amphibiens, hérissons, etc.).
Des dérogations environnementales pour contourner la loi
Trois demandes de dérogation à la Loi sur la Conservation de la Nature ont été introduites simultanément par le promoteur — pour les oiseaux, les autres espèces protégées, et pour construire sur un terrain pollué (ancienne décharge « Tudor »). Toutes invoquent le même motif : « Raisons impératives d’intérêt public majeur. »
Mais il n’y a aucun intérêt public dans un projet immobilier privé à but lucratif. C’est un détournement du droit environnemental, qui transforme les protections légales en simples formalités administratives.
Un DNF affaibli et un Collège communal passif
Le Département de la Nature et des Forêts (DNF) a confirmé la destruction massive des milieux naturels. Pourtant, son avis final est resté « favorable sous conditions » — un compromis administratif qui ne vaut pas approbation écologique.
De son côté, le Collège communal de Beauvechain se retranche derrière le rôle du SPW, alors qu’il a le devoir politique et moral de défendre l’intérêt collectif. Les citoyens ne demandent pas l’impossible : simplement que la commune refuse un projet manifestement illégal et contraire à la décision du Conseil d’État.
Ce que nous demandons
Nous appelons :
- le Collège communal de Beauvechain à rendre un avis défavorable clair sur ce projet ;
- le SPW TLPE, autorité régionale compétente, à révoquer le permis délivré et à reprendre le dossier sur des bases légales et écologiquement viables.
Nous demandons également que toute nouvelle version du projet fasse l’objet d’une étude d’incidences complète et indépendante, et qu’un véritable débat public s’engage sur l’avenir de ce site et de la vallée de la Nethen.
Ce dossier dépasse la seule question d’un projet immobilier. Il pose une question de fond : le droit environnemental est-il encore respecté quand il dérange ? Et la participation citoyenne a-t-elle encore un sens, si chaque annulation se solde par une relance à l’identique ?
Ce n’est pas une bataille d’opposition, c’est une question de cohérence, de transparence et de respect du cadre de vie de tous.