Une CCATM qui ne ressemble pas à Beauvechain
Le 6 octobre 2025, le Conseil communal a statué sur la composition de la nouvelle Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM). La majorité a adopté, sans modification, la proposition du Collège communal. Nos arguments en faveur d’une représentation plus équilibrée n’ont pas été retenus.
Nous avons pris acte de ce vote. Nous voulons expliquer pourquoi il nous préoccupe.
Une commission censée représenter toute la commune
La CCATM n’est pas un organe technique parmi d’autres. Elle est censée refléter la diversité des regards citoyens sur les questions d’aménagement du territoire et de mobilité — des sujets qui touchent directement au quotidien de toutes les habitantes et habitants de Beauvechain. Pour jouer ce rôle, elle doit intégrer des profils variés : des acteurs économiques, bien sûr, mais aussi des citoyens engagés, des jeunes, des profils associatifs, des personnes sensibles aux transitions sociale et environnementale.
La composition retenue par la majorité s’éloigne de cet idéal. Les secteurs économiques y sont significativement représentés — ce qui est légitime — mais au détriment d’autres réalités de notre commune. Les profils citoyens, associatifs ou porteurs d’une approche collective et critique sont quasi absents. Cette CCATM ne ressemble pas à la diversité de Beauvechain.
Une représentation qui interroge
Parmi les désignations retenues, l’une nous interpelle particulièrement. Un membre a été désigné en qualité de représentant d’une association de commerçants. Or, à ce jour, nous ne sommes pas en mesure d’identifier l’existence formelle de cette association. Si cette représentation repose sur une entité qui n’existe pas ou plus, la légitimité même de cette désignation est à questionner — non pas dans les intentions, mais dans sa base légale et démocratique.
Nous demandons à la majorité de clarifier ce point publiquement.
Des questions légitimes sur l’indépendance
Toute commission consultative tire sa valeur de sa capacité à formuler des avis libres et indépendants. C’est précisément ce qui lui donne du poids auprès des élus et de la population.
Or, la composition retenue soulève des interrogations légitimes à cet égard. Plusieurs membres effectifs désignés entretiennent des liens — directs ou indirects — avec des activités ou des institutions susceptibles d’être concernées par les avis de la commission. Nous ne mettons en cause ni les personnes ni leurs compétences. Nous posons une question de principe : une commission dont l’indépendance peut être questionnée peut-elle exercer pleinement sa mission ?
Un doute structurel sur la neutralité d’une institution consultative affaiblit cette institution — et, in fine, la qualité de la gouvernance locale.
Des candidatures écartées, une société civile découragée
Nous regrettons également que la précédente CCATM ait, par son fonctionnement, découragé une partie des candidatures issues de la société civile — en particulier chez les jeunes et parmi les profils les plus divers. Certains candidats indépendants, porteurs d’une expérience ou d’une implication de longue date, n’ont pas été retenus dans la nouvelle composition.
Ces choix sont légaux. Ils n’en posent pas moins une question politique : veut-on réellement une commission qui conseille de manière libre et plurielle ?
Notre position
Nous ne contestons pas la légalité du processus dans son ensemble. Nous défendons une conception des institutions consultatives comme espaces d’écoute, de débat et d’intérêt général — pas comme prolongements des rapports de force existants.
Une CCATM crédible, c’est une CCATM qui ressemble à sa commune, qui ose des avis nuancés, et dont les membres peuvent s’exprimer sans contrainte. Beauvechain mérite cette qualité de gouvernance.
Nous continuerons à formuler cette exigence, au Conseil communal comme dans notre travail quotidien d’opposition constructive.
