Dossier d’analyse sur la communication communale, le pluralisme et l’éthique démocratique à Beauvechain.
On voit passer les publications de la page Commune de Beauvechain. Mais derrière ces messages, qui parle vraiment ? Premier article d’un dossier en cinq parties sur la communication communale et le pluralisme.
Une commune a-t-elle le droit de tout publier sur ses canaux officiels ? Non. Le cadre juridique wallon en sept points.
Une grille opérationnelle de douze critères, fondée sur la jurisprudence, pour évaluer toute publication communale et distinguer information neutre et message politique.
Beauvechain avec Vous propose un avenant au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, pour formaliser le pluralisme dans la communication communale.
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal de Beauvechain ne contient pas les dispositions imposées par l’article L3221-3 §2 du CDLD. Constat d’une carence formelle.