💬 COMMUNICATION ET ÉTHIQUE DÉMOCRATIQUE
Dossier d’analyse — Beauvechain avec Vous
Ce dossier interroge la frontière entre communication communale neutre et communication politique partisane sur les canaux institutionnels de Beauvechain — page Facebook officielle, site internet, bulletin communal, comptes-rendus de conseil. Une question qui dépasse les configurations politiques du moment, et qui touche à la qualité même de la démocratie locale.
Notre analyse s’appuie sur le cadre juridique wallon — article L3221-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), modifié par le décret du 28 mars 2024 qui étend explicitement le principe de pluralisme aux pages officielles des communes sur les réseaux sociaux. Ce cadre impose que les modalités d’accès des groupes politiques démocratiques soient fixées dans le règlement d’ordre intérieur du conseil communal — ce qui, à Beauvechain, n’est pas le cas à ce jour.
Notre objectif n’est pas accusatoire. Il est constructif : exposer publiquement le constat, le cadre juridique applicable, des critères opérationnels d’évaluation, et une proposition d’avenant au règlement d’ordre intérieur. C’est dans l’intérêt convergent des habitants, des groupes politiques, de l’administration communale, et du bon emploi des deniers publics.
Les articles de ce dossier
📄 Article d’ouverture · Publié
Quand la commune communique, qui parle vraiment ?
L’article qui ouvre le dossier — pose la question, expose les enjeux démocratiques, et présente le cadre juridique applicable. Lire →
Communication communale et pluralisme : ce que dit la loi
Le cadre juridique applicable, vulgarisé : qu’est-ce qu’une commune a le droit de publier sur ses propres canaux ? Quelles sont les obligations imposées par le CDLD ? Comment la législation a-t-elle évolué récemment ? Lire →
Information ou communication politique : douze critères pour reconnaître la différence
Une grille opérationnelle de douze critères, fondée sur la jurisprudence, permettant à chacun d’évaluer par soi-même une publication communale. Lire →
Le règlement d’ordre intérieur de Beauvechain : un texte à mettre à jour
L’analyse du ROI du conseil communal de Beauvechain, et le constat d’une carence formelle au regard du CDLD. Lire →
Pour une communication communale qui sert tous les habitants
Notre proposition : un avenant au règlement d’ordre intérieur, qui formaliserait les modalités d’accès des groupes démocratiques aux canaux communaux et désamorcerait les ambiguïtés actuelles. Lire →
Ce dossier est mis à jour au fil de l’actualité du conseil communal.