Huis clos : le communiqué qui brise toutes les règles

Groupe BaV. — Conseil communal du 24 août 2026

Le 3 juillet, L’Avenir publiait un long communiqué consacré à la majoration du traitement de la Bourgmestre, rédigé sous sa signature. Nous avons posé une question d’actualité à ce sujet lors du conseil du 24 août. La réponse n’a pas dissipé nos interrogations — elle les a confirmées.

Elle brise le huis clos qu’elle dénonce

La délibération du 26 janvier s’est tenue à huis clos. Le communiqué remis à la presse mentionne le résultat du vote — 13 voix pour, 2 contre — en identifiant les groupes politiques qui ont voté contre. Or une désignation qui permet d’identifier les personnes qui ont voté est une rupture du huis clos, que les noms soient écrits ou non.

Ce même communiqué reproche à l’opposition « un non-respect répété du huis clos » qu’il qualifie d’« entorse grave aux institutions ».

La règle est donc parfaitement connue de son auteure. Elle est énoncée dans le document qui la transgresse.

Elle s’exprime sur une décision dont elle était légalement écartée

L’article L1122-19 du Code de la démocratie locale est sans ambiguïté : un mandataire ayant un intérêt direct dans une délibération doit s’en retirer. La Bourgmestre s’est retirée du vote — comme la loi l’y obligeait. Elle était la seule personne de cette assemblée à ne pas pouvoir y prendre part.

Elle est pourtant la seule à avoir pris la plume pour en défendre publiquement l’issue.

Si le collège ou la majorité souhaitaient communiquer sur cette décision, il appartenait à quelqu’un d’autre de le faire. La loi n’organise pas une absence de façade : elle écarte le mandataire parce que son jugement ne peut y être tenu pour désintéressé. Ce qui vaut pour la délibération vaut pour ce qui la suit.

Ce communiqué a été rédigé par un agent communal

Ce texte n’a pas été rédigé à titre personnel. Il l’a été par un membre du personnel rémunéré par la commune — sur quel temps de travail, sur décision de quelle autorité, à quel coût : nous ne le savons pas, et le conseil non plus.

Le décret du 28 mars 2024 est clair : les moyens communaux servent à informer les habitants de la vie de leur commune. Pas à défendre l’intérêt personnel d’un mandataire. Pas à mettre en cause un groupe politique de l’assemblée.

Ce que révèle ce communiqué

Trois règles brisées en un seul texte : le huis clos, l’obligation de retrait en cas de conflit d’intérêts, et l’encadrement légal de la communication communale. Pas par inadvertance — le communiqué lui-même rappelle ces règles.

C’est cela qui est frappant. Pas l’erreur, mais l’aisance. Une culture où ces garde-fous sont connus, cités, et franchis sans que personne n’y trouve à redire. Où les moyens de la commune peuvent être mobilisés pour défendre l’intérêt personnel d’un mandataire, sans question, sans débat, sans transparence.

Ce n’est pas une affaire de procédure. C’est une question d’éthique publique. Et l’éthique qui prévaut ici, c’est celle d’une majorité qui se sert des règles quand elles l’arrangent — et les écarte quand elles la gênent.