TAMET : trois faits que le Collège a refusé de laisser débattre
Groupe BaV. — Conseil communal du 24 août 2026
TAMET est le plus grand projet immobilier de l’histoire de Beauvechain : environ cent trente logements au cœur de Hamme-Mille, dans un site de grand intérêt biologique, en zone d’aléa d’inondation, dans une vallée que juillet 2021 n’a pas épargnée.
Nous avons déposé, dans les formes, quatre questions sur ce dossier. Le Collège a refusé de les inscrire à l’ordre du jour. Nous les avons donc posées en séance publique sous forme de question d’actualité. Voici ce que nous avons exposé.
Premier fait — un avis envoyé au nom du Collège, sans que le Collège l’ait voté
Le 24 juin 2025, une note a été adressée à la Région comme avis du Collège communal dans la procédure de recours sur le permis. Aucune délibération du Collège ne l’a précédée. L’administration nous l’a confirmé par écrit le 26 mars 2026.
Le Collège a exprimé son soutien à cette note par la suite, devant ce conseil. Une question en découle : au moment où ce soutien a été exprimé, savait-on ce que révèle le fichier qui a servi à écrire cette note ?
Deuxième fait — ce que révèle le fichier
L’administration nous a transmis ce fichier. Il provient de l’avocat de la commune. Ses propriétés internes n’ont pas été effacées.
Elles désignent comme dossier client « TAMET », comme intitulé « Projet Hamme-Mille », et comme avocat responsable le conseil du promoteur immobilier. Le fichier a été enregistré le 12 juin 2025 sur le serveur de ce cabinet. Les initiales portées dans son nom correspondent aux conseils du demandeur — aucune n’est celle d’un agent communal ni d’un membre du Collège.
Les détails de facturation de l’avocat de la commune ne font par ailleurs apparaître aucune prestation pour la rédaction de ce document.
L’avis de la commune et le mémoire déposé par le demandeur six jours plus tôt présentent enfin le même plan, le même ordre des thèmes et les mêmes références — jusqu’à la même question parlementaire, la même contestation d’une cote d’altitude, la même page d’étude d’incidences. Les deux textes figurent côte à côte dans le rapport de synthèse officiel du 5 mars 2026.
Nous n’en tirons pas de conclusion. Nous demandons qui a écrit l’avis de notre commune.
Troisième fait — la commune a rédigé la décision de l’arbitre
Le 8 juillet 2024, ce conseil approuvait l’ouverture de la voirie en assortissant sa décision d’une condition : tous les frais à charge du demandeur. Des habitants ont introduit un recours.
Le 20 septembre 2024, la Direction juridique du Service public de Wallonie proposait le refus. Ce n’est pas nous qui l’affirmons : c’est écrit dans l’arrêté ministériel lui-même, page 15. Cinq jours plus tard, l’arrêté était signé en sens inverse — et la condition financière votée par ce conseil avait disparu.
Les feuilles de prestations de l’avocat de la commune portent, à cette même date du 25 septembre 2024 : « Rédaction du projet d’arrêté ministériel suite à la proposition communiquée [par le consultant du demandeur] — 05:15 — 577,50 € ».
La commune, partie à la cause, a rédigé le projet de décision de l’autorité chargée de l’arbitrer. Et elle l’a payé.
Ce que ces trois faits ont en commun
À chaque étape, un garde-fou a disparu : la délibération collégiale, qui garantit qu’un avis engage l’institution et non une seule personne ; la séparation entre le conseil de la commune et celui du demandeur, qui garantit que la commune défend ses propres intérêts ; la distance entre la partie et l’arbitre, qui garantit qu’une décision est prise par celui qui doit la prendre.
Ces garde-fous existent pour une raison. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes. Nous constatons qu’ils n’ont pas fonctionné, trois fois, dans le même dossier.
Un quatrième élément mérite d’être signalé. La Province avait rendu un avis conditionnel demandant une compensation hydraulique de l’ordre de 7 500 m³. Cette condition ne figure pas dans la décision finale du 30 mars 2026. Le diagnostic hydraulique de la cellule GISER est toujours attendu. Quoi qu’il advienne du recours pendant au Conseil d’État, l’article 135, §2 de la Nouvelle loi communale impose à la commune une obligation de sécurité publique qu’elle ne peut déléguer à personne.
Le refus
Nous avons déposé ces questions le 17 août, dans les formes. Le 18 août, le Collège les a déclarées irrecevables.
L’article 13 du règlement est sans ambiguïté : le bourgmestre « transmet sans délai » les points déposés par les conseillers. Aucun pouvoir de tri n’est reconnu au Collège. Il y a deux mois, ce même Collège refusait de modifier ce règlement au motif qu’il « se suffit à lui-même ».
Nous avons demandé une seule chose en séance : qu’on nous cite l’article qui autorisait ce refus. Un article. Un numéro. Nous n’avons pas obtenu de réponse.
Pour conclure
Ces trois faits documentés posent une question simple sur la gouvernance de notre commune : qui décide, et dans quel intérêt ? Ce n’est pas une question rhétorique. C’est celle à laquelle le Collège a refusé de répondre.
→ Notre question d’actualité complète, telle que posée en séance, est disponible ici : Télécharger le document (PDF)
