Traitement de la Bourgmestre : ce que dit la loi, et ce qui fait débat

Ces dernières semaines, la rémunération de la Bourgmestre de Beauvechain a suscité de nombreuses réactions, sur les réseaux sociaux et dans la presse. Le sujet est technique, et les raccourcis y sont fréquents. Cet article n’a qu’un objectif : expliquer clairement les règles, pour que chacun puisse se forger une opinion sur des faits exacts.

De quoi parle-t-on ?

En janvier 2026, le Conseil communal a voté une majoration du traitement de la Bourgmestre, destinée à compenser une somme de plus de 35.000 € que le Service fédéral des Pensions lui réclame. La décision a été adoptée par la majorité ; notre groupe, Beauvechain avec Vous, a voté contre, puis introduit un recours auprès de l’autorité de tutelle.

Depuis, le débat s’est installé — mais souvent sur des bases inexactes. Certains ont cru comprendre que l’on demandait à la Bourgmestre d’exercer sa fonction « gratuitement », ou qu’il s’agissait d’une simple question de bon sens. La réalité est plus précise, et mérite d’être expliquée pas à pas.

1. Comment sont payés les élus d’une commune ?

Il faut distinguer trois situations, car elles n’ont rien à voir entre elles.

Le bourgmestre et les échevins perçoivent un traitement. Ce n’est pas un salaire négocié localement : c’est un montant fixé par la loi — l’article L1123-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation — selon une grille liée au nombre d’habitants de la commune. Le même barème s’applique à toutes les communes wallonnes : plus la commune est peuplée, plus le traitement est élevé. Le traitement d’un échevin correspond à 60 % de celui du bourgmestre. Celui de la présidente du Centre public d’action sociale (CPAS) s’aligne sur celui d’un échevin.

Les conseillers communaux, eux, ne perçoivent pas de traitement. Ils reçoivent uniquement des jetons de présence : une somme modeste pour chaque séance à laquelle ils participent. Sur toute l’année 2025, ces jetons ont représenté, pour un conseiller de Beauvechain, quelques centaines d’euros.

À Beauvechain, en 2025 (chiffres publics, issus du rapport de rémunération de la commune), le traitement de bourgmestre s’est élevé à 64.823,90 € brut, celui des échevins à environ 35.000 €, et celui de la présidente du CPAS à 42.489 €. Ces montants découlent directement de la grille légale : ils ne sont ni négociés, ni décidés localement.

Un point essentiel, pour éviter tout malentendu : la Bourgmestre de Beauvechain est rémunérée, et pleinement, pour sa fonction. Il n’a jamais été question qu’elle l’exerce gratuitement. Cette rémunération est normale et légitime — et personne ne la conteste.

2. Alors, de quoi parle réellement ce débat ?

La question qui a fait polémique ne porte pas sur le traitement de bourgmestre, qui est perçu normalement, mais sur un mécanisme différent, prévu par le même article L1123-15.

Cet article permet, dans les communes de moins de 50.000 habitants, de majorer le traitement d’un bourgmestre lorsqu’il subit une perte de revenus du fait de son mandat. L’intention du législateur est juste : si une personne doit renoncer à une partie de ses revenus professionnels pour exercer sa fonction, la commune peut compenser cette perte, dans des limites strictes.

Voici la situation précise. La Bourgmestre a perçu, en même temps que son traitement, une pension de l’enseignement. Or la législation fédérale interdit de cumuler intégralement une pension anticipée avec un revenu professionnel au-delà d’un certain plafond. Le Service fédéral des Pensions a constaté ce dépassement et lui réclame le remboursement de la pension perçue — plus de 35.000 €. La Bourgmestre a alors demandé au Conseil d’activer le mécanisme de majoration pour compenser cette somme.

3. Où se situe, dès lors, le désaccord ?

Il ne porte pas sur le principe de rémunérer une élue — cela va de soi. Il porte sur une question précise et légitime.

Le mécanisme de l’article L1123-15 est prévu pour compenser une perte de revenus liée à l’exercice du mandat. Or, ici, la Bourgmestre ne perd aucun revenu à cause de son mandat : elle perçoit l’intégralité de son traitement. Ce qui est en jeu, c’est le remboursement d’une pension qu’elle n’aurait pas dû cumuler avec ce traitement.

La question devient alors : les habitants de Beauvechain doivent-ils prendre en charge le remboursement de cette pension ?

C’est une question d’appréciation, sur laquelle on peut diverger de bonne foi. L’autorité de tutelle a estimé que la décision était légale, et nous en prenons acte. Mais une chose peut être permise par la loi sans être, pour autant, la plus juste pour les finances d’une commune. C’est précisément la distinction entre ce qui est légal et ce qui est légitime.

En résumé

• Le bourgmestre est rémunéré normalement pour sa fonction. Personne ne le conteste, et personne ne propose qu’il travaille gratuitement.
• Le débat ne porte pas sur ce traitement, mais sur une majoration destinée à compenser le remboursement d’une pension.
• La décision est légale. La question de sa légitimité — faut-il que les habitants la financent ? — demeure une question politique légitime.

Poser cette question, ce n’est pas s’en prendre à une personne. C’est le rôle même des conseillers communaux : veiller, sereinement mais sans relâche, au bon usage de l’argent public.