Quand la commune communique, qui parle vraiment ?
Article 1 d’un dossier en cinq parties sur la communication communale, le pluralisme et le règlement d’ordre intérieur.
On a tous l’habitude de voir passer dans son fil d’actualité les publications de la page Commune de Beauvechain. Annonces de travaux, comptes-rendus de conseil, présentations de projets. Mais derrière ces publications « de la commune », qui parle vraiment ? L’institution communale, qui doit servir tous les habitants sans distinction ? Ou un message politique présenté sous les couleurs institutionnelles ? La question peut sembler théorique. Elle ne l’est pas.
Pourquoi cette question, maintenant ?
Plusieurs publications récentes sur la page Facebook officielle Commune de Beauvechain ont retenu l’attention de notre groupe. Sur la forme, elles ressemblent à des communications institutionnelles classiques : logo communal, ton institutionnel apparent, mise en page reconnaissable. Sur le fond, elles mobilisent un vocabulaire, des formulations et une mise en scène qui interrogent.
À la lecture, on n’a plus tout à fait l’impression de lire une information. On a l’impression de lire la valorisation d’une action, dont l’auteur n’est pas explicitement nommé mais dont les bénéficiaires politiques sont identifiables.
Cette observation, isolée, pourrait être anecdotique. Mais elle s’inscrit dans un cadre juridique précis — le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) — qui distingue très clairement la communication communale (institutionnelle, neutre, au service de tous) et la communication politique (assumée par les mandataires et les groupes, sur leurs propres moyens). Cette distinction n’est pas un détail. Elle conditionne :
- la qualité de l’information que reçoivent les habitants ;
- l’égalité entre groupes politiques, qui doivent avoir des conditions comparables pour s’exprimer ;
- le bon emploi des moyens publics, qui doivent servir l’intérêt général de tous les habitants, et non l’intérêt politique d’une fraction.
Nous avons donc décidé d’ouvrir un dossier de cinq articles pour exposer publiquement ce que nous observons, ce que dit la loi, et ce que nous proposons.
Ce que nous observons sur les canaux de la commune
Les canaux institutionnels de Beauvechain — page Facebook Commune de Beauvechain, site beauvechain.be, bulletin communal, communications papier officielles — ont vocation à informer tous les habitants. C’est leur rôle de service public.
Or, plusieurs marqueurs récurrents nous interrogent sur la frontière entre information neutre et valorisation politique. Pour rester concret, prenons deux publications récentes, à six semaines d’intervalle.
Publication du 27 avril 2026 — Rapport d’activité urbanisme
Le 27 avril 2026, le Conseil communal a pris connaissance du rapport d’activité 2025 du service Urbanisme. La page Facebook Commune de Beauvechain a publié un compte-rendu de ce point. Cette publication mobilise :
- un vocabulaire de valorisation : « année particulièrement dense, reflet de l’attractivité de Beauvechain » ;
- une question rhétorique en visuel principal, présentée dans une boîte de mise en avant : « Comment préserver le cadre de vie à Beauvechain tout en accueillant de nouveaux projets ? » ;
- une rubrique programmatique intitulée « Et pour la suite ? », qui annonce ce sur quoi « les prochaines années seront consacrées » ;
- une absence de ventilation chiffrée : on apprend que 130 dossiers ont été traités en 2025 (contre 79 l’année précédente), mais aucune répartition n’est donnée — combien d’octrois, combien de refus, combien de recours, combien de réclamations ;
- une absence totale de mention des dispositifs de consultation citoyenne, alors que sont annoncées la révision complète du Schéma de Développement Communal (SDC) et l’abrogation du Guide Communal d’Urbanisme (GCU) — deux outils urbanistiques structurants qui devraient mobiliser la participation des habitants.
Publication du 9 mai 2026 — Logement social à Hamme-Mille
Douze jours plus tard, sur la même page, une publication consacrée à la reconduction d’un bail de logement social à Hamme-Mille. Mêmes marqueurs :
- titre valorisant : « Logement social à Hamme-Mille : du concret pour l’accès au logement » ;
- qualification subjective : « un partenariat solidaire » ;
- formulation valorisante : « qui permet d’offrir un logement décent et stable » ;
- visuel identique dans sa logique au précédent : photo institutionnelle + logo communal + boîte de mise en avant avec question rhétorique « Comment la commune soutient-elle l’accès au logement à Beauvechain ? ».
Là encore, aucune donnée chiffrée contextuelle : combien de logements sociaux à Beauvechain, combien de familles en attente, comment évolue la situation, où adresser une candidature.
Deux publications, un format
Ce qui frappe, à l’analyse, c’est moins le contenu de chaque publication prise isolément que la cohérence du format. Ces deux publications partagent :
- le même type de visuel composé (photo + boîte noire avec « QUESTION » + logo communal apposé) ;
- la même mécanique : un fait administratif est transformé en occasion de valoriser l’action communale ;
- la même posture : le collège pose lui-même la question à laquelle il apporte la réponse ;
- les mêmes omissions : pas de chiffres ventilés, pas de mention des consultations citoyennes, pas d’angle critique ni de nuance.
Ce n’est donc pas un cas isolé. C’est un format de communication récurrent.
Le cas particulier des comptes-rendus de conseil communal
Les publications thématiques ne sont qu’une partie du sujet. Les comptes-rendus du conseil communal publiés sur les canaux de la commune méritent un traitement à part, parce qu’ils touchent à ce que le citoyen voit de son institution démocratique.
À Beauvechain, ces comptes-rendus oscillent entre deux écueils — qui posent chacun, à leur manière, une question démocratique de fond.
Premier écueil : des comptes-rendus à coloration politique
Certains comptes-rendus orientent visiblement le récit. La sélection des points abordés privilégie ce qui valorise l’action du collège ; le vocabulaire reprend les marqueurs valorisants déjà identifiés (« attractivité », « dynamisme », « cap », « ambitieux », « solidaire ») ; les positions critiques exprimées par les conseillers d’opposition sont omises ou résumées à des formulations qui les neutralisent. C’est, en réalité, de la communication politique sous apparence institutionnelle — exactement le problème identifié plus haut pour les publications thématiques.
Second écueil : des comptes-rendus purement factuels, sans valeur ajoutée
D’autres comptes-rendus se limitent strictement à l’énumération des décisions prises : « Le Conseil a approuvé… », « Le Conseil a pris connaissance de… ». Aucun contexte, aucune mention des débats, aucun rapport des positions exprimées par les différents groupes.
Cette approche peut sembler plus neutre. Elle pose pourtant une question : quelle est la valeur ajoutée d’un tel compte-rendu ? Les procès-verbaux complets du conseil communal sont déjà publiés sur le site beauvechain.be, comme l’impose le CDLD. Un compte-rendu qui se borne à les répéter en moins détaillé n’apporte rien que le PV n’apporte déjà. Au mieux, c’est de la communication redondante. Au pire, c’est une mise en scène d’information.
Le problème démocratique de fond
Mais surtout, en se limitant aux décisions, ces comptes-rendus laissent croire que le conseil communal ne sert qu’à prendre des décisions. Ils masquent son rôle d’espace de débat démocratique entre groupes politiques.
Or les débats — les arguments échangés, les positions de chaque groupe, les éventuelles oppositions, les questions posées et les réponses apportées — sont précisément ce qui distingue un conseil communal d’une simple chambre d’enregistrement administrative. C’est ce qui en fait un lieu vivant de démocratie locale. Les occulter prive les habitants d’une dimension essentielle de leur vie démocratique.
Un conseil communal n’est pas seulement le lieu où se votent des décisions. C’est le lieu où s’exposent publiquement les arguments qui les fondent, et les contradictions qu’elles soulèvent. C’est ce double mouvement — décision + débat — qui constitue la spécificité démocratique d’un conseil. Le réduire au premier terme, c’est en effacer la nature.
Des solutions existent
Plusieurs voies sont possibles pour mieux rendre compte de la vie démocratique du conseil.
Première voie — confier les comptes-rendus aux groupes politiques eux-mêmes. Chaque groupe publie son propre compte-rendu sur ses canaux propres, en assumant son angle et sa lecture. Cette approche présente plusieurs avantages : elle assume la dimension politique des comptes-rendus en la confiant à ceux dont c’est le rôle ; elle libère la communication communale de toute coloration partisane ; elle donne aux habitants un accès à plusieurs lectures, qu’ils peuvent croiser. C’est la voie que nous portons.
Seconde voie — publier un rapport plus complet des échanges. Certaines communes wallonnes publient des comptes-rendus qui reproduisent fidèlement les positions exprimées en séance, par groupe politique, sur les principaux points. Cette approche conserve la communication communale comme canal unique, mais y intègre la dimension démocratique des débats.
Chacune de ces deux voies suppose une décision politique sur la nature des comptes-rendus communaux, et un cadre clair dans le règlement d’ordre intérieur du conseil — ce sur quoi nous reviendrons dans l’article 4 de ce dossier.
Pourquoi ça pose question
Si les publications observées — thématiques ou comptes-rendus — sont des communications du collège communal dans l’exercice de ses fonctions, neutres et informatives, alors elles sont parfaitement légitimes sur les canaux de la commune.
Si elles sont en réalité des messages à coloration politique — c’est-à-dire des contenus qui valorisent implicitement une équipe ou un projet — alors le droit wallon prévoit qu’elles ouvrent un droit d’accès égal pour tous les groupes politiques démocratiques au même canal, dans la même proportion. C’est ce qu’impose l’article L3221-3 du CDLD, modifié par le décret du 28 mars 2024, qui étend explicitement cette obligation aux pages officielles des communes sur les réseaux sociaux.
La frontière entre les deux n’est pas toujours évidente à l’œil nu. Mais elle est juridiquement précise. Il existe des critères, fondés sur la loi, la jurisprudence et la pratique des Commissions de contrôle. Nous les présenterons dans les articles suivants.
Ce que vous lirez dans ce dossier
Ce dossier comprend cinq articles, dont celui-ci est le premier. Les quatre suivants sont regroupés dans notre dossier Communication et éthique démocratique, accessible depuis la page Nos dossiers du site.
**Article 2 — *Communication communale et pluralisme : ce que dit la loi.*** Le cadre juridique applicable, vulgarisé : qu’est-ce qu’une commune a le droit de publier sur ses propres canaux ? Quelles sont les obligations imposées par le CDLD ? Comment la législation a-t-elle évolué récemment ?
**Article 3 — *Information ou communication politique : douze critères pour reconnaître la différence.*** Une grille opérationnelle, fondée sur la jurisprudence, permettant à chacun d’évaluer par soi-même une publication communale.
**Article 4 — *Le règlement d’ordre intérieur de Beauvechain : un texte à mettre à jour.*** L’analyse du ROI du conseil communal de Beauvechain, et le constat d’une carence formelle au regard du CDLD.
**Article 5 — *Pour une communication communale qui sert tous les habitants.*** Notre proposition : un avenant au règlement d’ordre intérieur, qui réserverait les canaux communaux à l’information neutre, formaliserait le cadre de pluralisme exigé par la loi et désamorcerait les ambiguïtés actuelles.
Ce dossier n’oppose pas les groupes — il propose un cadre
Avant de poursuivre, un point d’importance. Ce dossier ne vise personne en particulier. Il ne cherche pas à attaquer la majorité communale, ni à dénoncer tel ou tel agent. Il pose une question structurelle, qui dépasse les configurations politiques du moment :
Comment garantir, à Beauvechain comme dans toute commune wallonne, que les canaux institutionnels servent l’information de tous les habitants, et non la valorisation d’une fraction politique ?
C’est une question d’intérêt général. Elle concerne :
- les habitants, qui ont droit à une information communale neutre et fiable ;
- les groupes politiques — tous, opposition comme majorité — qui doivent disposer de conditions comparables pour s’exprimer ;
- l’administration communale, qui gagne en sérénité et en sécurité juridique quand le cadre est clair ;
- le bon emploi des deniers publics, dans un contexte où chaque commune wallonne doit hiérarchiser ses dépenses au plus près de ses missions essentielles.
Nous publierons l’article 2 — Communication communale et pluralisme : ce que dit la loi — dans les prochains jours.
Lire la suite du dossier
Les articles suivants seront publiés dans les prochains jours et regroupés dans notre dossier Communication et éthique démocratique, accessible depuis la page Nos dossiers du site.
- Article 2 — Communication communale et pluralisme : ce que dit la loi
- Article 3 — Information ou communication politique : douze critères pour reconnaître la différence
- Article 4 — Le règlement d’ordre intérieur de Beauvechain : un texte à mettre à jour
- Article 5 — Pour une communication communale qui sert tous les habitants
