TAMET : nous demandons au ministre de retirer le permis, et au Conseil communal de nous soutenir
📄 Télécharger la demande de retrait adressée au ministre (3 novembre 2026)
📋 Télécharger la motion déposée au Conseil communal (9 novembre 2026)
Le 3 novembre 2026, les conseillers communaux de Beauvechain avec Vous ont adressĂ© au ministre wallon du Territoire une demande de retrait de l’arrĂŞtĂ© du 30 mars 2026 qui autorise 130 logements Ă Hamme-Mille, en bord de Nethen. Lors du Conseil communal du 9 novembre, une motion demande au Conseil de faire sienne cette dĂ©marche.
Ce que les documents Ă©tablissent
Cette demande repose sur des documents obtenus de l’administration communale et de la bourgmestre, dans le cadre du droit de regard des conseillers. Ils Ă©tablissent trois choses.
Les positions prĂ©sentĂ©es comme celles de la commune ont Ă©tĂ© soumises au promoteur et Ă ses conseils avant d’ĂŞtre arrĂŞtĂ©es, puis modifiĂ©es Ă leur demande. L’avis du Collège de janvier 2025 a perdu, après le vote, sa seule rĂ©serve sur les inondations. Le courrier envoyĂ© au ministre en juin 2025 comme « note du Collège » a Ă©tĂ© relu et corrigĂ© dans le système documentaire des avocats du promoteur, sans qu’aucune dĂ©libĂ©ration ne l’ait prĂ©cĂ©dĂ©.
La cote de crue de 53,90 m, qui exclut le site de l’inondation de juillet 2021 et qui est attribuĂ©e Ă la commune, n’est Ă©tablie par aucun document communal. Le seul Ă©crit de la commune sur ce point, transmis Ă la RĂ©gion en septembre 2021, place au contraire le site en zone inondĂ©e. L’hydrologue du promoteur y lit lui-mĂŞme 54,60 m en moyenne.
La condition de la Province sur l’Ă©quilibre des remblais, que la commune avait reprise dans son avis, a Ă©tĂ© rĂ©duite entre la proposition de l’administration rĂ©gionale et l’arrĂŞtĂ© du ministre.
Ce que nous demandons
Nous ne demandons pas au ministre d’interdire tout projet. Nous lui demandons de retirer son arrĂŞtĂ©, de faire mesurer par un gĂ©omètre indĂ©pendant le niveau rĂ©ellement atteint par la Nethen en 2021, et de rĂ©instruire le dossier sur cette base. En juillet 2021, 69 habitations ont Ă©tĂ© sinistrĂ©es dans la commune.
La motion du 9 novembre
Nous avons déposé, pour le Conseil communal du lundi 9 novembre, une motion demandant au Conseil de faire sienne cette demande. Elle pose une seule question : la commune soutient-elle que le niveau de la crue soit mesuré avant que le projet ne soit construit ? Chaque conseiller y répondra par son vote.
→ Ce dossier est suivi dans notre Dossier Marais de la chaussée
