Site de la Franche-Comté / La Comète : une motion pour clarifier la situation et donner accès à l’information

📋 Télécharger la motion déposée au Conseil communal (9 novembre 2026)

Lors du Conseil communal du 9 novembre, le groupe BaV déposera une motion concernant le site de la Franche-Comté — La Comète, à Tourinnes-la-Grosse. Des analyses ont mis en évidence des pollutions du sol et des eaux souterraines sur ce site industriel, à proximité immédiate d’habitations. Les rapports complets restent inaccessibles.

Pourquoi cette motion ?

Des analyses ont été réalisées sur ce site industriel et ont mis en évidence plusieurs types de pollution dans le sol et les eaux souterraines. Des habitations se trouvent à proximité immédiate, certaines en contrebas, ainsi qu’un cours d’eau, la Néthen. Pourtant, les rapports complets restent inaccessibles : ni les riverains ni les conseillers communaux ne peuvent savoir ce qui a été mesuré, où et en quelle quantité.

La Commune indique ne pas détenir ces documents. Ils sont détenus par l’intercommunale inBW, qui a refusé de les communiquer. Un recours a été introduit devant la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE), qui l’a rejeté le 16 septembre 2026. Elle a retenu l’exception des « communications internes », au motif que la réflexion d’inBW sur une éventuelle acquisition du site se poursuivrait « pour l’heure ».

Un point qui interroge

Selon un article de L’Avenir du 3 février 2026, la Commune et inBW ont décidé de ne pas acquérir le site. À notre connaissance, aucune décision formelle du Collège sur ce point n’a été portée à la connaissance du Conseil. Or c’est précisément la poursuite de cette réflexion qui justifie aujourd’hui le refus de communiquer les analyses.

Ce que demande la motion

• Que le Collège précise formellement, par écrit, la position de la Commune sur l’acquisition du site, et la communique à inBW.
• Que le Collège demande à inBW si elle renonce à toute acquisition ou, à défaut, quelles démarches elle poursuit et dans quel délai elle se prononcera.
• Que le Collège sollicite auprès d’inBW la communication à la Commune des rapports d’analyses et d’investigations relatifs au site.
• Que ces documents soient transmis aux conseillers communaux et qu’une information adaptée soit donnée aux riverains, dans le respect de la réglementation.
• Que les représentants de la Commune au sein des organes d’inBW relaient la motion.
• Que le Collège fasse rapport au Conseil à chaque séance, jusqu’à l’aboutissement du dossier.

Ce que nous cherchons

Nous ne cherchons ni à alarmer, ni à désigner des responsables. Nous voulons que les informations existantes soient accessibles, afin que chacun puisse évaluer la situation sur une base factuelle, dans l’esprit du droit d’accès à l’information environnementale garanti par la Convention d’Aarhus.

Plusieurs questions restent ouvertes. La Commune entend-elle renoncer à acquérir le site, et le dire formellement ? Quelle est, concrètement, la position d’inBW ? Quand les habitants pourront-ils disposer d’informations complètes ?

Nous suivrons ce dossier et reviendrons vers vous après le Conseil.