Conseil communal du 24 août 2026 : notre compte rendu
Groupe BaV. — Conseil communal du 24 août 2026
Séance électrique. Et, d’un point à l’autre, la même chose : une majorité incapable de montrer que les dépenses de cette commune sont sécurisées et planifiées dans le temps. Voici ce qui s’est passé, dans l’ordre.
Le procès-verbal du 22 juin : une règle qui ne s’applique pas à tout le monde
Nos interventions du 22 juin, transmises par écrit le lendemain, ne figurent pas au procès-verbal. On nous a opposé l’article 53 du règlement, qui subordonne la transcription à une demande expresse et à un vote. Problème : ce même procès-verbal contient la teneur intégrale des questions posées par des conseillers de la majorité et des réponses du collège, sans que cet article ait été invoqué une seule fois.
Le dilemme est simple : soit l’article 53 conditionne la transcription, et il aurait dû être appliqué à tout le monde. Soit il ne la conditionne pas, et il ne peut pas être opposé à nous seuls. Nous avons demandé la modification du procès-verbal sur la base de l’article 55. La demande a été rejetée — par une minorité de conseillers, la majorité de l’assemblée s’abstenant. Une demande de transparence sur laquelle une majorité ne veut ni se prononcer pour, ni assumer un vote contre.
L’achat d’un bus : le report refusé, la dépense votée
Nous ne sommes pas opposés au principe d’un véhicule communal. Nous avons demandé le report du vote, le temps d’avoir une note d’opportunité, un coût complet, un règlement d’utilisation et une comparaison d’alternatives. Ce report a été refusé. Le conseil a approuvé l’achat — sans que personne ne sache ce qu’il coûtera réellement, ni qui pourra en bénéficier, ni à quelles conditions.
GISER : deux amendements acceptés
C’est le bon moment de la soirée, et nous le disons volontiers. Le conseil a adhéré au protocole GISER. Nous l’avons soutenu et déposé deux amendements — tous deux acceptés : un inventaire des recommandations passées distinguant ce qui a été réalisé de ce qui reste à faire, et une évaluation annuelle devant le conseil. Deux points restent ouverts, notamment sur les coûts des travaux qui restent à charge communale.
Feuille de route ODD : 92 actions, 7 terminées
Le portefeuille passe de 84 à 92 actions entre 2024 et 2026. Le nombre d’actions terminées passe de 6 à 7. 22 ne sont pas commencées, 5 sont abandonnées, plusieurs échéances glissent de plusieurs années. Le nouveau Programme communal de développement rural (PCDR) n’y figure pas. Et l’action 39 — qui engage durablement l’aménagement du territoire — ne prévoit aucun indicateur de participation citoyenne, alors que la même feuille de route l’exige ailleurs.
TAMET : trois faits que le Collège a refusé de laisser débattre
C’est le moment le plus lourd de la séance. Le 17 août, nous déposions quatre questions sur le projet TAMET. Le 18, le Collège les déclarait irrecevables — sans base réglementaire citée, une première dans l’histoire de la commune. Nous les avons donc posées en séance publique, sous forme de question d’actualité.
Trois faits documentés : un avis envoyé au nom du Collège sans délibération préalable ; un fichier dont les métadonnées désignent le cabinet du promoteur comme lieu de création ; et la rédaction, par l’avocat de la commune, du projet d’arrêté ministériel censé trancher un recours entre la commune et des habitants. À chaque étape, un garde-fou a disparu. Nous n’en tirons aucune conclusion sur les personnes. Nous demandons des réponses.
→ Notre analyse détaillée et notre question d’actualité complète (PDF)
En fin de séance : le huis clos rendu public
Nous avons posé une question sur un communiqué de presse qui mentionne le détail d’un vote tenu à huis clos — en identifiant les groupes qui ont voté contre. Il nous a été répondu que ces votes n’avaient pas été dévoilés, ou qu’il n’en était pas gardé souvenir. Le communiqué est public, daté, et signé. Ce même texte reproche à l’opposition un « non-respect répété du huis clos ». La règle est parfaitement connue de son auteur — elle est énoncée dans le document qui la transgresse.
Ce que nous retenons
Un procès-verbal où la même règle vaut selon qui la demande. Un investissement voté sans que personne ne sache ce qu’il coûtera. Une feuille de route où le nombre d’actions augmente plus vite que le nombre d’actions réalisées. Un point écarté pour la première fois de l’histoire communale, sans base réglementaire citée. Et un huis clos rompu par celle qui préside l’assemblée.
Deux amendements acceptés sur GISER montrent qu’il est possible de travailler autrement. C’est ce que nous continuerons à demander.
