Achat d’un bus : le report refusé, la dépense votée

Groupe BaV. — Conseil communal du 24 août 2026

Nous ne sommes pas opposés au principe d’un véhicule communal. Nous avons demandé le report du vote, le temps d’avoir les éléments nécessaires à une décision éclairée. Ce report a été refusé. Le conseil a approuvé l’achat.

Ce qui nous était soumis, c’était un mode de passation et des conditions d’achat. Ce qui ne nous a jamais été soumis, c’est le projet.

Nous connaissons un prix. Nous ignorons un coût.

Le montant au dossier est celui de l’acquisition. Ne figurent nulle part : le carburant, l’assurance et la taxe de circulation, le contrôle technique — obligatoire tous les trois mois pour ce type de véhicule —, l’entretien et les pièces d’usure, le remisage, la rémunération d’un ou plusieurs chauffeurs et leurs remplacements, la provision pour le renouvellement d’un bus d’occasion à durée de vie limitée.

Ce n’est pas une dépense qui a été votée. C’est une ligne budgétaire récurrente dont personne, à ce jour, ne connaît le montant réel.

Qui aura accès au bus, et à quelles conditions ?

Les écoles communales, sans doute. Mais l’école libre, que fréquentent également des enfants de Beauvechain ? Les clubs sportifs, les mouvements de jeunesse, les aînés, le Centre public d’action sociale (CPAS), les associations non constituées en ASBL ?

Comment les demandes concurrentes seront-elles arbitrées — et par qui ? L’usage sera-t-il gratuit, auquel cas l’ensemble des contribuables finance un service réservé à quelques structures ? Ou tarifé, auquel cas un règlement-redevance s’impose — et ce conseil ne l’a pas voté. Qui conduira le bus ? Qui répond des dommages ?

Nous avons demandé qu’un règlement d’utilisation soit soumis au conseil avant toute mise en service. Cette demande n’a pas été suivie d’effet.

Aucune alternative n’a été examinée

Un budget mobilité permettant aux écoles d’affréter un car selon leurs besoins. Une convention pluriannuelle avec le TEC ou un autocariste. Une mutualisation avec les communes voisines — Incourt, Grez-Doiceau, Hélécine. Une location longue durée incluant l’entretien.

Nous ne prétendons pas que ces formules soient meilleures. Nous constatons qu’aucune n’a été comparée — et qu’aucune ne peut l’être tant que le coût complet reste inconnu.

Un écart avec nos propres engagements

La feuille de route des objectifs de développement durable (ODD), présentée le même soir, comportait une action 34 relative au financement participatif d’un véhicule communal. Cette action a été supprimée. Le mode d’acquisition retenu s’en écarte, sans qu’aucune évaluation ne l’explique.

Sans note d’opportunité, sans coût complet, sans estimation des besoins, sans règlement d’utilisation, sans comparaison d’alternatives : un conseiller ne peut pas dire si la dépense est justifiée. Ce n’était pas un refus de principe — c’était la condition d’un vote éclairé. Un report de quelques semaines ne compromettait rien.

Il a été refusé.