Camions sur une piste cyclable, Conseil consultatif des Aînés : peu de réponses — CC du 14 septembre 2026

Groupe BaV. — Conseil communal du 14 septembre 2026

Notre groupe était présent avec une série de questions préparées sur les points inscrits à l’ordre du jour. Nous en retirons une impression générale : les questions posées ont rarement reçu de réponse précise. Nous les reprenons ici point par point, avec ce que nous avons obtenu, et ce qui reste ouvert.

Modification budgétaire : une remarque de la Région que nous voulons voir suivie d’effet

Le Conseil a pris acte de l’arrêté par lequel la Région wallonne a réformé la première modification budgétaire de l’exercice 2026.

Cet arrêté ne se limite pas à corriger des chiffres. Il comporte une observation adressée à notre commune : l’avis des membres de la commission budgétaire devra à l’avenir être plus étayé, notamment par l’inscription des remarques et des avis individuels des signataires, afin de faire bénéficier les conseillers communaux d’une information pertinente.

Cette remarque n’émane pas de l’opposition. Elle émane de l’autorité de tutelle. Nous avons expressément demandé qu’elle soit intégrée au procès-verbal de la séance — non par souci de forme, mais pour qu’elle ne se perde pas dans les archives et qu’elle produise ses effets sur le budget 2027, qui sera soumis au Conseil d’ici la fin de l’année. Une observation du SPW sur la qualité de l’information donnée aux conseillers mérite d’être tracée.

Conseil consultatif des Aînés : un organe consultatif qui ne rend pas d’avis

Le Conseil a pris connaissance du rapport d’activités 2025 du Conseil consultatif communal des Aînés.

Nous avons relevé deux choses. D’abord, le plan d’actions n’était pas joint. Il figurait au dossier les années précédentes, et le canevas régional le prévoit. Le règlement d’ordre intérieur du Conseil consultatif l’impose également. Il manquait cette année, sans explication.

Ensuite, et c’est le fond du sujet : ce Conseil consultatif ne produit pas d’avis. Son rapport n’en mentionne aucun. Il décrit des activités — conférences, distributions, participation à des colloques — mais pas la mission pour laquelle un organe consultatif est créé, qui est d’éclairer les autorités communales.

Les réponses apportées à nos questions ont été évasives, et nous le regrettons. Nous ne le disons pas contre les membres de cet organe, qui s’investissent bénévolement et qui ont notamment travaillé une année entière sur la question du logement et de l’habitat des aînés. Nous le disons parce qu’il existe une autre manière de faire : aller chercher ce que vivent les aînés de nos villages aujourd’hui, le documenter, et le rapporter à ceux qui décident. Cela demande une méthode et un accompagnement. Cela ne demande pas beaucoup de moyens.

Un conseil consultatif qui doit demander qu’on l’écoute n’est pas un conseil consultatif.

Chèques sport ou culture : une enveloppe que le Conseil ne connaît pas

Le Conseil a adopté un nouveau règlement d’octroi, qui ouvre le dispositif aux enfants de moins de 2,5 ans. Ce règlement prévoit que les demandes sont traitées par ordre d’arrivée et que l’action est clôturée dès l’épuisement du montant budgété. Ce montant ne figure nulle part dans la délibération.

Nous avons regretté que le budget global alloué aux chèques sport ne soit pas repris : c’est pourtant lui qui détermine combien de familles seront servies, et à partir de quelle date les demandes seront refusées. Nous n’avons pas davantage obtenu le nombre de chèques octroyés les années précédentes, qui aurait permis de mesurer l’effet réel de l’élargissement voté.

Intelligence artificielle : le point est reporté

C’est le résultat le plus concret de la soirée. Le Conseil devait adopter une charte encadrant l’usage de l’intelligence artificielle par l’administration communale. Nous avions déposé des amendements avant la séance, portant sur trois points : les formalités préalables à l’adoption d’un texte qui impose des obligations aux agents, l’obligation de formation prévue par le règlement européen sur l’intelligence artificielle, et le caractère purement facultatif des deux principaux mécanismes de la charte — la liste des outils autorisés et la désignation d’un référent.

À la suite de notre demande, le point a été reporté au prochain Conseil communal. Nous nous en réjouissons. Nous sommes favorables à ce que l’usage de ces outils soit encadré, et nous souhaitons que le texte qui sera finalement adopté soit applicable.

Des camions sur une piste cyclable : la commune n’intervient pas

Nous avions demandé l’inscription d’un point complémentaire à l’ordre du jour et présenté une déclaration, dont nous avons demandé qu’elle soit actée intégralement au procès-verbal.

Nous y rappelions les faits. Depuis le 6 septembre, des engins de chantier circulent sur le sentier n° 24, une piste cyclo-pédestre. Le permis délivré en 2009 à la demande de notre commune impose, dans son dispositif, d’interdire et d’empêcher techniquement l’accès de cette piste à tous les véhicules à moteur. Cette condition n’a jamais été levée. La piste, aménagée à l’époque sur 1,50 mètre, a été remplacée par une voirie de 2,30 mètres en vue de desservir des terrains à bâtir.

Notre question n’a jamais porté sur des centimètres. Elle porte sur la transformation d’une piste réservée aux piétons et aux cyclistes en une voie carrossable. Un tel changement suppose une enquête publique et une décision du Conseil communal. Il n’y a eu ni l’une, ni l’autre.

Nous posons cette question par écrit depuis un an, auprès du Fonctionnaire délégué, des Ministres, de la Direction du Brabant wallon, de la tutelle et de l’administration communale. L’analyse écrite que nous avons transmise au Collège en février 2026 n’a jamais reçu de réponse. La Région nous a écrit le mois dernier que son examen du dossier n’avait donné lieu à la rédaction d’aucun document, note ou avis.

En réponse, la Bourgmestre a donné lecture d’un texte de nature technico-juridique. Nous ne l’avons pas compris. Nous ne pensons pas que les autres conseillers l’aient compris davantage. Aucun commentaire n’a été accepté à l’issue de cette lecture. Une piste cyclable envahie par des camions de chantier, une règle claire posée en 2009, un an de questions sans réponse — et pour toute réaction de la commune, la lecture d’un document dont personne ne saisit le sens, sans droit de réponse.

Nous avons demandé que ce texte nous soit communiqué. Dès que nous l’aurons reçu, nous l’analyserons et nous vous ferons un retour complet sur ce point.

→ Ce dossier s’inscrit dans notre suivi du sentier 24 à Hamme-Mille, documenté dans notre article sur les six mètres qui devaient rester boisés.

Huis clos : une reconnaissance, et une demande d’égalité de traitement

En fin de séance, nous avons interrogé la Bourgmestre sur le fait qu’elle avait, par le passé, divulgué des éléments relevant d’un point traité à huis clos et la concernant personnellement.

Elle a reconnu les faits devant le Conseil.

Nous avons tenu à souligner l’importance de cette reconnaissance. Nous considérons que l’affaire peut être close, et nous ne demandons rien de plus que ce qui a déjà été fait dans des situations comparables : que tous les membres du Conseil communal soient traités sur un pied d’égalité. Si des conseillers ont fait l’objet d’une mesure pour avoir rompu le huis clos, la même mesure doit s’appliquer ici. Il ne s’agit pas d’une sanction lourde ni d’une mesure aux conséquences pratiques : il s’agit d’un principe.

Au-delà de ce cas, nous avons exprimé un souhait plus général. Le huis clos n’est pas un privilège accordé aux mandataires : c’est une protection due aux personnes dont la situation y est examinée — des agents, des familles, des citoyens. Lorsqu’il n’est pas respecté, ce sont elles qui en subissent les conséquences.

Nous souhaitons donc que le huis clos retrouve son sens et soit sécurisé. Cela suppose des règles claires et rappelées : qui peut être présent, ce qui peut sortir de la salle, comment les documents qui s’y rapportent sont conservés et diffusés. Nous reviendrons vers le Collège sur ce point.

→ Lire notre analyse : Huis clos : le communiqué qui brise toutes les règles

Pour la suite

Nous attendons deux documents : le texte lu en séance par la Bourgmestre au sujet du sentier n° 24, et le procès-verbal de cette séance. Nous reviendrons vers vous dès que nous les aurons analysés.

Le prochain Conseil examinera la charte relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle, reportée à notre demande. Le budget 2027 y sera également présenté d’ici la fin de l’année : nous serons attentifs à ce que l’observation de l’autorité de tutelle sur l’information due aux conseillers communaux y soit suivie d’effet.