Qui a écrit l’avis de la commune sur le projet TAMET ?
Dossier Destruction du Marais de la chaussée — Article 2 sur 6
Voici une question simple, à laquelle il devrait être très facile de répondre : qui écrit les textes que notre commune envoie aux autorités régionales ?
Nous l’avons posée en séance publique du conseil communal, le 24 août. Nous l’avons ensuite posée par écrit à l’ensemble des conseillers. Le Collège nous a répondu le 2 septembre, longuement. Cette réponse contient des informations importantes. Elle en laisse aussi plusieurs sans réponse.
Le décor
Le permis du projet TAMET est accordé en première instance le 19 mars 2025. Des habitants et des associations introduisent alors des recours : ils demandent à la Région de réexaminer cette décision.
Dans une procédure de recours, chacun a son rôle. Le promoteur défend son projet. Les habitants expliquent pourquoi ils s’y opposent. La commune, elle, donne son avis — celui d’une autorité publique, censée représenter l’intérêt général de ses habitants. Et la Région tranche.
Le document
Le 24 juin 2025, un courrier part de Beauvechain vers l’administration régionale. Il est présenté comme la note du Collège communal sur les recours. Quinze pages, plus de sept mille mots. L’administration régionale l’enregistre comme tel.
Sauf que ce courrier n’a été adopté par aucune délibération du Collège.
Nous l’avons demandé par écrit à l’administration communale, qui nous l’a confirmé le 26 mars 2026. Et le Collège lui-même l’a reconnu dans sa réponse du 2 septembre : « il est exact qu’aucune délibération spécifique n’a précédé l’envoi de ce courrier ».
Prenons trente secondes pour mesurer ce que cela signifie. Un collège communal, c’est un organe collégial : le bourgmestre et les échevins décident ensemble, et cette décision est actée dans un registre que chacun peut consulter. C’est ce qui permet de savoir, des années après, qui a décidé quoi. Ici, un texte qui engage Beauvechain est parti sans que cette étape ait eu lieu.
Le fichier
Nous avons demandé à consulter le fichier informatique original de ce document — c’est un droit que la loi accorde à tout conseiller communal. L’administration nous l’a transmis.
Un fichier Word garde la mémoire des endroits par lesquels il est passé. Ce sont ses « propriétés » : n’importe qui peut les voir en faisant un clic droit sur le fichier. Voici ce qu’elles indiquent.
Le document a été enregistré le 12 juin 2025 dans le système de classement d’un cabinet d’avocats. Dans ce système, il est rangé sous un client : TAMET. Dans un dossier intitulé : « EQUILIS (TAMET)/Projet Hamme-Mille ». Et l’avocat responsable de ce dossier y est identifié : c’est le conseil du promoteur dans cette procédure de recours.
Le nom du fichier, lui, est parlant à lui seul. Il commence par une date — 25 06 12, soit le 12 juin 2025. Puis les mots « Courrier Collège ». Puis « REV », abréviation courante pour « révisé ». Puis trois paires d’initiales. Aucune ne correspond à un membre du Collège ni à un agent de l’administration communale. Toutes trois correspondent à des personnes qui travaillent pour le promoteur dans ce dossier.
Dit en français ordinaire : le document présenté comme la position de Beauvechain porte les marques du dossier que les avocats du promoteur consacrent à leur client.
La réponse du Collège
Le Collège ne conteste pas ces éléments. Il en donne une explication, et il faut la rapporter honnêtement.
Selon lui, ce courrier a été rédigé par l’avocat de la commune. Puis — et c’est ici que sa réponse devient intéressante — « le projet a été soumis à [la SA TAMET], à un stade intermédiaire de son élaboration ». Ses représentants et ses conseils « y ont apporté des observations », lesquelles ont été « transmises à la Commune, puis à Me Wimmer ». Le Collège confirme d’ailleurs que les trois paires d’initiales sont « celles des personnes qui, du côté du demandeur, ont relu le projet ».
Autrement dit, le Collège reconnaît par écrit ceci : avant d’envoyer sa position officielle à l’autorité chargée d’arbitrer entre le promoteur et les habitants, la commune a fait relire cette position par le promoteur, et en a intégré certaines observations.
Ce n’est plus une supposition de notre part. C’est écrit noir sur blanc, signé pour le Collège.
Ce qui ne s’explique pas
Une chose, dans ce récit, ne colle pas avec les dates.
Si le document a d’abord été rédigé par l’avocat de la commune, puis envoyé au promoteur pour relecture, alors la relecture vient après. Or l’enregistrement chez le conseil du promoteur porte la date du 12 juin, tandis que le fichier Word de l’avocat de la commune a été créé le 17 juin — cinq jours plus tard. Le nom du fichier lui-même commence par la date du 12.
Nous ne savons pas comment expliquer cela. Nous avons demandé les courriels échangés en juin 2025 et les versions intermédiaires du document. Ils seuls permettraient de dire qui a écrit quoi, et dans quel ordre. Nous les avions déjà demandés les 26 et 27 mars 2026. Nous n’avons pas reçu de réponse.
Une coïncidence de plus
Quatre jours avant le courrier de la commune, le 20 juin 2025, les conseils du promoteur déposent leur propre mémoire en défense du projet.
Les deux textes figurent côte à côte dans le rapport officiel de l’administration régionale. On peut donc les comparer. Ils traitent les mêmes thèmes, dans le même ordre, sous des intitulés très proches. Ils s’appuient sur les mêmes références juridiques — dont une question parlementaire spécialisée qui ne figure nulle part dans le dossier de permis. Ils renvoient à la même page d’une étude d’incidences qui en compte plusieurs centaines.
Le Collège répond que deux textes qui défendent la même décision ont naturellement le même plan. C’est un argument, et il s’entend. Mais il n’explique pas tout, et il repose sur une prémisse qui est justement en question : que la commune et le promoteur soient dans le même camp.
D’un seul côté
Il y a, dans cette affaire, une asymétrie qui saute aux yeux dès qu’on la cherche.
D’un côté, des échanges avec le demandeur. Le Collège les reconnaît lui-même : le projet lui a été soumis, ses conseils ont formulé des observations, celles-ci sont revenues à la commune puis à son avocat. Le Collège explique même pourquoi il l’a fait — « dans un souci de cohérence des écrits déposés en défense de cette décision ».
De l’autre côté, rien. Les pièces dont nous disposons ne font état d’aucun contact avec les habitants qui avaient introduit les recours, ni avec leurs conseils.
La question est celle du rôle d’une commune dans un recours. Elle n’est pas le partenaire du promoteur : elle est l’autorité publique qui représente l’ensemble de ses habitants — y compris ceux qui ont introduit le recours, qui paient les mêmes impôts et votent aux mêmes élections. Quand elle se met en quête de « cohérence » avec l’un des deux camps, elle a choisi son camp.
C’est cette phrase du Collège qui, à nos yeux, dit tout : la commune s’est pensée comme étant dans le même camp que le demandeur. Pas au-dessus. À côté.
Ce qui a cédé, et pourquoi ça compte
Nous n’accusons personne de corruption ni de prise d’intérêt : rien dans ces documents ne permet de l’affirmer, et ce n’est pas notre propos. La commune avait d’ailleurs un avis favorable depuis janvier 2025, motivé sur sept pages, et elle était parfaitement libre de le défendre.
Ce que nous constatons est différent, et plus troublant : les garanties ordinaires ont toutes cédé en même temps. Pas de délibération avant l’envoi. Un document dont l’origine passe par le dossier du promoteur. Et une position officielle relue par la partie qu’elle concerne.
Ces garanties n’existent pas pour embêter les élus. Elles existent pour permettre de démontrer que tout s’est fait correctement — elles protègent d’abord ceux qui décident. Quand elles manquent toutes ensemble, plus personne ne peut prouver que le processus a été régulier. Ni les habitants, ni les élus eux-mêmes.
Une commune peut avoir une position et la défendre. Elle ne peut pas la faire relire par le demandeur avant de l’adresser à l’autorité chargée d’arbitrer entre ce demandeur et ses propres habitants.
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Dossier complet : 1 · 2 · 3 · 4 · 5 · 6 — Voir aussi : TAMET au conseil du 24 août
