Permis TAMET : des faits graves, 40 secondes de réponse
Lundi 9 novembre, nous demandions au Conseil communal de soutenir notre demande au Ministre : retirer le permis TAMET, vu les contradictions dans les observations et données hydrologiques. Avec des faits graves, qui impliquent des risques graves pour la sécurité et la santé des habitants. Le Collège a répondu en quarante secondes. La majorité a refusé de vérifier.
Ce que nous avons montré
Une cote de crue venue du promoteur. Tout le projet de 130 logements repose sur un chiffre : 53,90 m, le niveau qu’aurait atteint la Nethen en juillet 2021. Ce chiffre a été introduit par l’hydrologue du promoteur. Il l’aurait établi sur la base d’affirmations d’agents communaux, selon lesquels le site n’aurait pas été inondé. Aucun document officiel ne le reprend : l’administration communale a confirmé par écrit qu’aucun procès-verbal n’existe.
Un terrain inondé, selon la commune elle-même. Le seul tracé communal de 2021, transmis à la Région deux mois après les crues, place le terrain en zone inondée. Sur ce tracé, l’hydrologue du promoteur lit lui-même 54,60 m, soit 70 centimètres de plus que la cote retenue. Les voiries du projet sont prévues à 54,15 m. Elles se trouveraient donc 45 centimètres sous ce niveau.
La réponse du Collège tient en 40 secondes
Selon le Collège, la commune a été « favorable à chaque étape ». C’est inexact.
Le seul avis rendu par le Collège, le 7 janvier 2025, imposait des conditions : compenser les 7.500 m³ de remblais prévus en zone inondable, partout, comme l’exigeait la Province. Et une réserve sur les inondations en a disparu après le vote.
Le seul avis sans conditions, c’est le courrier du 24 juin 2025, transmis à la Région comme « note du Collège ». Il n’a jamais été validé par le Collège : il repose sur la seule responsabilité de la Bourgmestre.
Or ces conditions rendent le projet irréalisable tel qu’il est conçu. Le promoteur reconnaissait lui-même qu’elles « impliqueraient des déblaiements supplémentaires conséquents ». L’administration régionale proposait de les « respecter strictement ». L’arrêté ministériel ne demande plus que de les « respecter partiellement ».
La réponse de la Bourgmestre
« Vos affirmations sont à votre sauce. Nous n’avons rien fait d’illégal. »
Aucun fait contesté. Aucune réponse. Une vérification indépendante refusée.
Ce qui est en jeu
Il y a plusieurs recours pendants au Conseil d’État contre ce permis. Mais le Conseil d’État jugera la procédure, pas la hauteur de l’eau. Il n’établira pas le niveau atteint par la Nethen en 2021. Seule une mesure contradictoire, par un géomètre-expert indépendant, peut le faire. C’est tout ce que nous demandions.
Une fois les travaux lancés, ce sera irréversible. En juillet 2021, 69 habitations ont été sinistrées dans notre commune. Le principe de précaution impose, face à une incertitude documentée sur des risques graves pour la sécurité, de prendre les mesures proportionnées avant qu’il ne soit trop tard. La motion, soutenue par BAV, Ecolo et un conseiller indépendant, a été rejetée par la majorité.
Vérification refusée
Dans ce dossier, la sécurité des maisons voisines était en jeu. La demande de vérification a été refusée. Les responsabilités ne sont pas assumées.
📹 Vidéo — Notre demande de retrait du permis adressée au Ministre
→ Lire notre dossier complet : Destruction du Marais de la chaussée
→ Notre motion et notre courrier au ministre : TAMET : nous demandons au ministre de retirer le permis
