Sentier 24 à Hamme-Mille : des camions sur une piste cyclable, et des questions sans réponse

Le 14 septembre 2026, notre groupe a inscrit à l’ordre du jour du conseil communal un point complémentaire consacré au sentier n° 24 à Hamme-Mille. La Bourgmestre y a répondu ; sa réponse a été retranscrite intégralement au procès-verbal, à l’unanimité. Voici les faits, tels qu’ils ressortent des documents.

Une piste cyclo-pédestre protégée depuis 2009

Le sentier n° 24 est une voirie communale inscrite à l’atlas des chemins vicinaux, d’une largeur légale de 2,30 mètres. En 2009, la Région wallonne a autorisé la commune à aménager et sécuriser le Vieux Chemin de Louvain et le sentier cyclo-pédestre de la rue de la Chaussée. L’article premier de ce permis régional précise : « Sous réserve d’interdire et d’empêcher techniquement l’accès au sentier cyclo-pédestre à tous véhicules à moteur. » Une piste de 1,50 mètre en pavés de béton a alors été réalisée.

En 2024, un permis d’urbanisme communal a autorisé son remplacement, sur environ 53 mètres, par une voirie drainante de 2,30 mètres desservant des terrains à bâtir. Depuis le 6 septembre, des engins de chantier y circulent, sur des plaques de roulage qui débordent de part et d’autre de la voie, dans un Site de Grand Intérêt Biologique.

La réponse de la majorité

Selon le procès-verbal, la condition de 2009 excédait la compétence du Fonctionnaire délégué, qui ne pouvait restreindre l’usage public d’une voirie communale. Une modification de voirie ne s’apprécierait que dans sa « dimension métrique » : la largeur légale restant de 2,30 mètres, aucune procédure de voirie — ni enquête publique ni décision du conseil communal — n’était requise. La réponse s’appuie sur un arrêt du Conseil d’État du 13 septembre 2023 et sur un avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, et affirme que cette largeur « permet, sans difficultés, le passage de véhicules motorisés ».

Elle reconnaît aussi que « seule l’affectation ou la qualité des usagers a évolué sur une portion du sentier n° 24 », « dans la mesure où des véhicules automobiles emprunteront ce tronçon initialement utilisé par les modes doux ».

Le rôle de police de la Bourgmestre

La commune veille à la sûreté et à la commodité du passage sur les voies publiques ; la Bourgmestre en est l’autorité de police. Elle peut en outre, en vertu de l’article D.VII.8 du Code du Développement Territorial, ordonner sur place l’interruption de travaux. Nous l’avons rappelé en séance : ce pouvoir n’a pas été exercé à ce jour, et la réponse n’aborde pas ce point. Or la condition de 2009, qu’aucune décision régionale communiquée n’a levée, impose d’interdire l’accès des véhicules à moteur et de l’empêcher techniquement.

L’accès des services de secours

Le permis de juin 2026 impose le strict respect du rapport de prévention de la Zone de secours du Brabant wallon de décembre 2025. Ce rapport exige notamment une largeur et une hauteur libres d’au moins 4 mètres, des rayons de braquage de 11 et 15 mètres et une capacité portante de 13 tonnes par essieu. À défaut, les habitations « doivent être considérées comme inaccessibles aux véhicules de secours ». La Zone y décline d’avance toute responsabilité et demande que le maître de l’ouvrage, le propriétaire et les occupants en soient avertis avant les travaux et l’occupation.

Sollicitée en avril 2026 sur les plans modifiés, la Zone n’a pas rendu d’avis dans le délai légal : les plans finalement autorisés n’ont pas été examinés par les services de secours.

Des questions posées depuis un an

Nous avons interrogé par écrit le Fonctionnaire délégué (août 2025), les Ministres compétents (septembre 2025), la Direction du Brabant wallon (octobre 2025), la tutelle (juillet 2026) et, à plusieurs reprises, l’administration communale. L’analyse transmise au Collège le 2 février 2026 est restée sans réponse. La Région nous a indiqué que son examen du dossier n’avait donné lieu à la rédaction d’aucun document.

Les questions qui restent ouvertes

• Demanderesse du permis de 2009 et exécutante des travaux, pourquoi la commune n’a-t-elle jamais contesté ni fait lever, en dix-sept ans, une condition qui aurait excédé la compétence de la Région ?
• Une autorité communale peut-elle tenir pour sans effet une condition inscrite dans le dispositif d’un permis régional jamais retiré ni modifié ?
• Le permis de juin 2026 lisait la condition de 2009 comme visant « essentiellement » l’accès depuis la chaussée de Louvain ; la réponse en séance invoque l’incompétence de la Région. Quelle est la position du Collège ?
• Quelle signalisation régit aujourd’hui l’accès des véhicules au sentier, et quelles mesures assurent la sécurité des piétons et des cyclistes pendant le chantier ?
• Un changement d’affectation reconnu au profit des véhicules automobiles ne justifiait-il pas, à tout le moins, la consultation du conseil communal et des habitants ?
• Une voie de 2,30 mètres satisfait-elle à l’exigence de 4 mètres de largeur libre ? Comment concilier un passage « sans difficultés » et un rapport envisageant l’inaccessibilité des habitations aux secours ?
• Les futurs occupants ont-ils été informés de cette situation, comme le rapport le demande ?
• L’arrêt invoqué concerne l’élargissement temporaire de voiries pour le chantier d’un parc éolien. S’applique-t-il à la transformation permanente d’une piste cyclo-pédestre ?

Nous continuerons à suivre ce dossier et à rendre compte des réponses qui seront apportées.

→ Lire notre compte rendu du conseil du 14 septembre : Camions sur une piste cyclable, Conseil consultatif des Aînés : peu de réponses

→ Ce dossier s’inscrit dans notre suivi du marais de la chaussée : Six mètres qui devaient rester boisés